Être freelance, c’est entreprendre

Déclaration de confidentialité

Pour les signatures recueillies sur landing.lancr.eu. Dernière mise à jour : 15 novembre 2026.

Qui est responsable ?

Le responsable du traitement est Lancr BV, dont le siège social est établi à Anvers, Belgique, TVA BE1041.595.205. Contact pour la vie privée : info@lancr.eu.

À quoi servent vos données ?

  • À enregistrer et comptabiliser votre signature de la pétition « Être freelance, c’est entreprendre ».
  • À vous faire confirmer votre signature par e-mail et à vous informer au sujet de cette pétition.

Sur quelle base légale ?

Sur votre consentement explicite (article 6.1.a et article 9.2.a du RGPD). Votre signature d’une pétition peut révéler une opinion politique. Il s’agit d’une catégorie particulière de données à caractère personnel. C’est pourquoi nous demandons votre consentement explicite au moyen d’une case distincte, jamais cochée d’avance.

Quelles données traitons-nous ?

  • Prénom, nom, adresse e-mail, région et le fait que vous signiez en tant que freelance ou sympathisant(e).
  • Votre consentement ainsi que la date de votre signature et de sa confirmation.
  • Pour prévenir les abus : une empreinte irréversible (hachage) de votre adresse IP, supprimée après 30 jours. Nous ne conservons jamais votre adresse IP sous forme lisible.

Nous ne demandons et ne conservons aucun numéro de registre national ni aucune date de naissance. Votre nom n’est pas affiché publiquement.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Jusqu’à 3 mois après la remise de la pétition à la Chambre, et au maximum 3 ans après votre signature. Ensuite, nous les supprimons.

Avec qui partageons-nous vos données ?

Avec personne. Nous ne transmettons pas vos données à des tiers, ni aux autres partenaires de cette pétition. À la Chambre, nous transmettons uniquement le nombre de signatures par région, pas votre nom ni votre adresse e-mail. Notre hébergeur, [HÉBERGEUR], conserve les données en tant que sous-traitant pour notre compte.

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Vos droits

Vous pouvez consulter, faire rectifier ou faire supprimer vos données, et retirer votre consentement à tout moment. Pour ce faire, utilisez le lien en bas de chaque e-mail ou écrivez à info@lancr.eu. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous traitons vos données ? Vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be.

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